Conditions générales de ventes
I. Application et opposabilité des conditions générales de vente
1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de
chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et
sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client
ne peuvent, sans accord express de la SARL GOURMANDISES DE GUILLAUME,
prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation
expresse, inopposable à la SARL GOURMANDISES DE GUILLAUME quel que soit
le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Le fait que la SARL GOURMANDISES DE GUILLAUME ne se prévale pas à un
moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne
peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une
quelconque desdites conditions.
II. Prise de commande et confirmation
2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner
les différentes rubriques existantes (le mode de paiement, …).
2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de LA SARL
GOURMANDISES DE GUILLAUME. La SARL GOURMANDISES DE GUILLAUME
se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant,
d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous
engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre
commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de
fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement.
Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.
III. Prix
3. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ
de notre boutique de Bordeaux. La TVA française de 10% pour le traiteur s’applique
aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays
d’Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par la SARL
GOURMANDISES DE GUILLAUME.
IV. Paiement
4.1. Vous avez la possibilité de payer votre commande selon le mode de règlement
suivant :
– Sur le lieu de vente par carte bancaire ou espèce. (Pas de titre restaurant)
– Sur la e-boutique : par paiement comptant en ligne par carte bancaire .C’est la
raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de
retard de paiement.
4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte
de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des
éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les
commandes non réglées ne peuvent pris en compte.
4.4. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le
site www.gourmandisesdeguillaume.com, PAYPLUG adapte les standards de
sécurité les plus exigeants du marché tels que les techniques de chiffrement SSL
3.0. 128 bits. De plus, PAYPLUG est triplement certifié par AE (TDC), Mastercard et
VISA (PCI DSS) pour le respect et l’application de normes de sécurité strictes.
4.5. La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique
« Mon Compte ».
V. Indisponibilité des produits
La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative.
Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. Il ne pourra être
reproché à la SARL GOURMANDISES DE GUILLAUME l’indisponibilité d’un produit
dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la
livraison de sa commande.
VI. Transfert de propriété
6. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après
complet paiement du prix par ce dernier.
VII. Réclamations – Litiges
7.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d’exposer le litige.
7.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité avec sa
commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises,
datées et signées.
7.3. Toute réclamation devra être faite à bref délai de la réception de la commande, à
la SARL GOURMANDISES DE GUILLAUME:
– Soit par courrier : SARL GOURMANDISES DE GUILLAUME – 202 BIS rue de la
benauge – 33 100 Bordeaux – FRANCE
– Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique « Contact ».
– Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 05.56.86.28.07.
7.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du
préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et
l’acceptation de la réclamation par la SARL GOURMANDISES DE GUILLAUME un
geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de la
SARL GOURMANDISES DE GUILLAUME …)sera proposé au client.
7.5. Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera
porté, à défaut de règlement à l’amiable, devant le Tribunal de Commerce de
Bordeaux.
VIII. Retours
8. Considérant la nature de nos produits vendus, c’est à dire alimentaire, nous ne
procédons pas au retour de ceux-ci. Pour toute question ou réclamation merci de
contacter notre service client à l’adresse mail suivant :
gourmandisesdeguillaume@gmail.com
IX. Droit d’accès et de rectification
9.1. Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, la SARL GOURMANDISES DE
GUILLAUME traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte
confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations
indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de
qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont
enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
9.2. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un
droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce
droit, vous pouvez nous contacter :
Par email : gourmandisesdeguillaume@gmail.com
Par courrier : SARL GOURMANDISES DE GUILLAUME – 202 BIS RUE DE LA
BENAUGE – 33 100 Bordeaux
9.3. Nos devoirs
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés. Nous intégrons également la liste Robinson et son
équivalent Internet la liste e-Robinson, listes des personnes ne souhaitant pas
recevoir de courrier à caractère publicitaire.
X. Garanties
La DLC (date limite de consommation) de nos produits est indiquée sous chaque
produit. Aussi, afin d’apprécier au mieux nos produit, nous vous conseillons de
choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation. La SARL
GOURMANDISES DE GUILLAUME garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits
sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 2 et 4°C), à l’abri de la
lumière.
XI. Interdictions
La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage
personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande